LE « GUIDE-G »  : Les différents groupes dans les négociations à l’OMC sur l’agriculture

Par Jacques Chai Chomthongdi *

Translated by Catherine Barranco et Michel Thelia from Coorditrad.

G20  :

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.

Le G20 comprend à l’heure actuelle 19 pays en développement membres de l’OMC. Mené par le Brésil et l’Inde, le G20 est devenu l’un des groupes les plus importants dans les négociations de l’OMC depuis le sommet ministériel de Cancun en 2003. Le groupe a récemment proposé une formule de compromis pour la réduction des tarifs (à mi-chemin entre les approches circulaires suisse et vénézuélienne), formule qui a été largement acceptée comme base pour faire avancer les négociations. En défendant une utilisation limitée des « produits névralgiques » (un mécanisme qui profiterait largement aux pays développés), le groupe apporte de fait son soutien aux « produits spéciaux » (PS) et au « mécanisme spécial de sauvegarde » (MSS), favorisé par le G33. Le groupe a un intérêt actif concernant la révision des aides internes, spécialement dans l’utilisation de la Boîte Bleue ( Blue Box)  : il est la force principale du processus de révision pour assurer que les paiements, conformément à cette clause, affectent moins le marché que les mesures ECS**, et pour la Boîte Verte ( Green Box ) où il veut employer de nouvelles disciplines pour éviter de changer de boîte. Pour la compétition à l’exportation, le groupe a proposé une limite de cinq ans pour éliminer toutes les subventions.

G33  :

Antigua et Barbuda, La Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, République Dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, République de Corée (Corée du Sud), Madagascar, Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ouganda, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.

Le G33, connu aussi sous l’appellation des « amis des produits spéciaux », semble comprendre 42 pays. Pour ce qui est de la formule de réduction des tarifs douaniers, le groupe s’oppose à l’harmonisation des tarifs entre les pays et insiste pour que l’on prenne en compte les différentes structures tarifaires des pays en développement. Le G33 est le partisan principal des PS et des MSS (voir G20 ci-dessus). Au sujet des PS, il s’appuie sur l’auto-sélection, sur la base des indicateurs développés. A propos du MSS, il propose que le mécanisme soit ouvert à tous les pays en développement et pour tous les produits agricoles. De plus, le MSS devrait automatiquement se déclencher, lors d’une brusque augmentation des importations, soit lors de la chute de prix. Le groupe donne fortement de la voix pour ce qui concerne le rejet de la proposition des pays développés de supprimer les clauses de menus détails accordées aux pays en développement.

Groupe Cairn  :

Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Iles Fidji, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Thaïlande et Uruguay.

Le groupe est composé de pays traditionnellement tournés vers les exportations agricoles. Ce groupe Cairn a un intérêt actif évident pour les accès au marché. Il recherche l’harmonisation des droits de douane à l’importation entre tous les membres de l’OMC et, comme les É-U, pense que les propositions du G20 « manquent d’ambition ». Le Groupe Cairn voudrait limiter autant que possible les produits sensibles, mais est divisé sur les PS et le MSS, ce qui est également le cas pour les subsides internes qui affectent le marché, où quelques membres sont des usagers substantiels de la Boîte Ambre. En ce qui concerne la Boîte Bleue, la Boîte Verte et la compétition pour les exportations, il partage la même position agissante que le G20. Ce qui signifie que le groupe recherche une restriction des aides utilisées principalement par les pays développés.

G10  :

Bulgarie, Taïwan, République de Corée (Corée du Sud), Islande, Israël, Japon, Lichtenstein, Maurice, Norvège et Suisse.

C’est le groupe de dix pays ayant le plus grand intérêt défensif dans les négociations agricoles. Il s’oppose à la formule du G20, particulièrement aux éléments de plafonnement des tarifs. Il soutient la liberté de définir les produits comme névralgiques. Le G10 adopte également une ferme position défensive en ce qui concerne les aides intérieures. Tout comme les É-U, il n’est pas intéressé par les critères d’expansion, mais veut maintenir le statu quo en ce qui concerne la Boîte Bleue. Il s’oppose également à la proposition de révision et de clarification des critères de la Boîte Verte. Quant à la concurrence à l’exportation, le G10 veut qu’un cadre à long terme soit défini pour la suppression des aides à l’exportation. De plus, tout comme les É-U, il lie cette question particulière aux résultats dans d’autres secteurs de négociation comme le NAMA (Accès aux marchés non agricoles) ou les Services.

Le Groupe de l’Union Africaine, ACP , des pays les moins développés :

Angola, Antigua et Barbuda, Bengladesh, La Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina, Burundi, Cambodge, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, République Démocratique du Congo, Djibouti, La Dominique, République Dominicaine, Égypte, Iles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée (Conakry), Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Iles Salomon, Afrique du Sud, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe .

Ce groupe, également appelé G90 , comprend 64 pays membres de l’OMC. Bien que tous les membres du groupe ne partagent pas les mêmes positions dans les négociations, l’inquiétude la plus essentielle et la plus répandue au sein du groupe est l’érosion de la clause préférentielle, qui est liée aux trois piliers des négociations agricoles. Les exportations agricoles de nombreux pays de ce groupe sont très dépendantes de certains marchés du Nord, à cause d’arrangements préférentiels existants. Les pays du G90 veulent des solutions spécifiques et concrètes à ce problème d’érosion des préférences. Beaucoup d’entre eux suggèrent leur maintien jusqu’à la suppression des aides internes et à l’exportation qui affectent la vente de leurs produits de base.

Etats-Unis

 

Alors qu’ils ont une position très agressive pour l’accès au marché, les É-U adoptent une approche pratiquement opposée concernant leurs subventions internes. Ils considèrent que les propositions du G20 ne sont pas assez ambitieuses, et pointent la portée et la flexibilité limitées des produits sensibles. En outre, ils s’opposent vigoureusement au MSS en affirmant qu’il fait double emploi avec les PS. En même temps, ils ne veulent pas voir changer le statu quo de la Boîte Verte. Les É-U sont le principal partisan de l’expansion des critères de la Boîte Bleue, qui permettrait à ses paiements cycliques contraires de continuer et de se développer. Les É-U sont les plus importants utilisateurs des crédits à l’exportation et des arrangements de l’aide alimentaire, afin d’écouler leur surproduction agricole. Ils ont donc adopté une position défensive dans la concurrence à l’exportation concernant les aspects liés aux deux éléments cités.

L’Union Européenne .

L’UE a adopté une approche plutôt défensive dans les négociations sur l’accès au marché. Bien qu’elle accepte la proposition du G20 comme point de départ, elle critique la formule et la trouve trop ambitieuse. Toutefois, et contrairement au G10, l’UE a également un intérêt actif à l’accès aux marchés d’autres pays. Dans le même temps, tandis qu’elle défend la flexibilité pour les produits névralgiques, elle exerce des pressions sur les pays en développement pour restreindre la flexibilité des PS et du MSS. Au sujet des subsides internes, l’UE veut maintenir un statu quo, tant pour la Boîte Bleue que pour la Boîte Verte, et s’oppose à la révision des propositions. Elle a un intérêt défensif très perceptible en ce qui concerne la compétition à l’exportation. Elle milite pour un cadre à long terme de l’abandon des subventions à l’exportation, mais n’a donné jusqu’ici aucune date limite à ces aides. De plus, elle a mis en avant plusieurs conditions préliminaires pour arriver à cette suppression, y compris des libéralisations économiques ambitieuses dans d’autres secteurs, comme l’accès aux marchés non agricoles (NAMA) ou les Services (GATS).

* Jacques Chai Chomthongdi travaille avec Focus on the Global South . Il est basé à Genève.

** Mesures Collectives de soutien, AMS (Aggregate Measurement of Support)  : mesure des aides nécessitant une réduction selon l’AOA, également appelée la Boîte Ambre.