Par Focus on the Global South et GRAIN
Traduction : Claudie Grantham, Coorditrad
Traduction : Claudie Grantham, Coorditrad
Focus on the Global South est un centre de recherche et de conseil sur la politique basé à Bangkok qui tente d’exposer et d’opposer les liens entre la globalisation dirigée par les grandes corporations et la guerre. GRAIN est une organisation non gouvernementale internationale qui œuvre en faveur de la gestion et de l’utilisation durables de la biodiversité agricole en se basant sur le contrôle par le peuple des ressources génétiques et de la connaissance locale.
Lorsque L. Paul Bremer III, ancien administrateur de la Coalition provisoire, a quitté Bagdad après le transfert d’autorité fortement médiatisé de juin 2004, il a laissé sa marque par le biais d’une centaine d’arrêtés promulgués en sa qualité de chef de l’autorité d’occupation en Irak. Parmi ceux-ci, l’arrêté 81 concerne « Les brevets, le dessin industriel, les informations secrètes, les circuits intégrés et la variété des plantes »[1] . Cet arrêté modifie la loi iraquienne initiale de 1970 sur les brevets, et, à moins que celle-ci ne soit révisée ou abrogée par un nouveau gouvernement iraquien, ou en attendant qu’elle le soit, il fait force de loi[2]. Avec des implications importantes pour les agriculteurs et le futur de l’agriculture en Irak, c’est un moyen supplémentaire pour Washington de transformer radicalement l’économie iraquienne.
Qui gagne ?
Depuis des générations, les petits agriculteurs en Irak fonctionnent dans un système d’approvisionnement de semences qui est généralement non réglementé et informel. Les pratiques de culture en Irak reposent depuis longtemps sur la réserve de semences à la ferme, les expériences agricoles et le libre échange de produits d’ensemencement. Tout ceci est rendu illégal par la nouvelle loi. Les semences que les agriculteurs ont désormais le droit de planter – variétés protégées introduites en Irak par des compagnies transnationales au nom de la reconstruction agricole – seront la propriété de ces compagnies.
Bien que, historiquement, la Constitution iraquienne ait interdit la possession privée de ressources biologiques, la loi sur les brevets nouvellement imposée par les Etats-Unis instaure un système de droits de monopole sur les semences. A été ajouté à l’ancienne loi iraquienne sur les brevets tout un nouveau chapitre sur la protection de la variété des plantes (PVP), qui prévoit la « protection de nouvelles variétés de plantes ». La PVP est un droit de propriété intellectuelle (IPR) ou un genre de brevet pour des variétés de plantes qui donne un droit de monopole exclusif en matière de produits d’ensemencement aux sélectionneurs qui déclarent avoir découvert ou développé une nouvelle variété. Ainsi, le terme « protection » dans PVP n’a rien à voir avec la préservation ; elle se réfère plutôt à la protection des intérêts commerciaux des sélectionneurs privés (de grandes compagnies en général) qui disent avoir créé de nouvelles plantes.
Afin de bénéficier de la PVP, les variétés de plantes doivent respecter les normes de la Convention UPOV [3] (International Union for the Protection of new Varieties of plants) qui exige que chaque variété soit nouvelle, distincte, uniforme et stable. Les semences produites par les agriculteurs ne peuvent pas remplir ces critères ; par conséquent, les semences qui sont protégées par la PVP sont le domaine exclusif des grandes compagnies. Dans ce système, les pouvoirs octroyés aux sélectionneurs englobent le droit exclusif de produire, de reproduire, de vendre, d’exporter, d’importer et de stocker les variétés protégées. Ces droits s’étendent aux récoltes, y compris aux plantes entières et aux parties de plante obtenues en utilisant une variété protégée. Ce genre de système de PVP est souvent le premier pas vers l’autorisation de brevets qui n’excluent aucune forme de vie. En effet, le reste de la loi n’élimine pas la possibilité de breveter les plantes et les animaux.
La durée du monopole est de 20 ans pour les variétés de culture et de 25 ans pour les arbres et les vignes. En effet, pendant 20-25 ans, la variété protégée devient la propriété de l’agriculteur, et personne ne peut planter ou utiliser cette variété sans compenser l’agriculteur. Ceci signifie que les agriculteurs iraquiens ne peuvent pas légalement planter en toute liberté (ni conserver pour une plantation ultérieure) des semences de toute variété de plantes soumise aux dispositions de la nouvelle loi sur les brevets.[4] Ceci prive les agriculteurs de ce qu’ils revendiquent, ainsi que beaucoup d’autres dans le monde, comme leur droit essentiel de conserver et de replanter des semences.
Contrôle des grands groupes
La nouvelle loi est présentée comme nécessaire pour assurer l’approvisionnement de semences de qualité en Iraq et faciliter l’accession de l’Iraq à l’OMC.[5] En vérité ce qu’elle fera est de faciliter la pénétration de l’agriculture iraquienne par des groupes comme Monsanto Syngenta Bayer et Dow Chemical les géants qui contrôlent le commerce des semences à travers le globe. L’élimination de la concurrence représentée par les agriculteurs est la condition préalable pour ces firmes qui s’implantent en Iraq condition que la nouvelle loi a rempli. S’emparer de la première étape dans la chaîne alimentaire est la prochaine manœuvre des grands groupes. En outre la nouvelle loi sur les brevets encourage explicitement la commercialisation des semences génétiquement modifiées (GM) en Iraq. Malgré la forte résistance des agriculteurs et des consommateurs dans le monde ces mêmes compagnies imposent des cultures GM partout sur le globe pour leur propre profit. Contrairement aux affirmations de l’industrie les semences GM ne réduisent pas l’usage des pesticides. Au lieu de cela ils menacent l’environnement et la santé de tous tout en augmentant la dépendance au secteur agro industriel. Dans certains pays comme l’Inde la propagation accidentelle des produits GM est manipulée délibérément puisque la séparation physique des cultures GM d’avec les cultures sans GM n’est pas faisable. Une fois les cultures GM introduites dans le cycle agro écologique il est impossible de revenir en arrière ou d’éliminer la pollution génétique.[7]
Quant à l’argument de l’OMC l’Iraq a légalement plusieurs options pour se conformer aux règles de l’organisation sur la propriété intellectuelle mais Washington a simplement décidé que l’Iraq ne devait pas les examiner.
Reconstruction de façade
L’Iraq est encore un théâtre d’opération de plus dans la campagne mondiale d’adoption de lois sur les brevets concernant les semences qui protègent les droits de monopoles des groupes multinationaux aux dépens des agriculteurs locaux. Pendant la dernière décennie de nombreux pays du Sud ont été obligés [8] d’adopter des lois sur les semences par le biais de traités bilatéraux [9] Washington a fait pression pour que soient adoptées des lois sur la protection des plantes à l’image de celles de l’UPOV plus strictes que les normes IPR de l’OMC dans ses accords bilatéraux avec des pays comme le Sri Lanka [10] et le Cambodge [11] . Par exemple dans le cadre de leur plan de reconstruction les USA ont signé un accord cadre sur le commerce et l’investissement avec l’Afghanistan qui inclut des questions liées à IPR [12]
L’Iraq est un cas spécial puisque l’adoption de la loi sur les brevets ne faisait pas partie de négociations entre pays souverains De plus cette loi n’a pas été promulguée par un corps législatif souverain reflétant la volonté du peuple iraquien. L’arrêté 81 dit explicitement que ses dispositions sont en accord avec la transition de l’Iraq « d’une économie centralisée non transparente vers une économie de libre échange caractérisée par une croissance économique durable par le biais de la mise en place d’un secteur privé dynamique et la necessité de promulguer des réformes institutionnelles et juridiques pour la rendre effective ». En Iraq le loi sur les brevets est simplement un composant de plus dans la transformation néo libérale générale et radicale de l’économie du pays occupé par les puissances occupantes.. Cette transformation implique non seulement l’adoption de lois privilégiées mais aussi la mise en
place d’institutions qui favorisent le plus un régime de libre échange.
L’arrêté 81 n’est qu’un des 100 traités laissés par Bremer. Parmi les plus notables de ces lois se trouve l’arrêté 39 – controversé- qui, de fait, détermine le cadre juridique global à l’économie de l’Iraq en donnant aux investisseurs étrangers des droits égaux à ceux des iraquiens dans l’exploitation du marché intérieur. Prises ensemble ces 100 lois qui recouvrent virtuellement tous les aspects de l’économie, y compris les système commercial de l’Iraq, le mandat de la Banque Centrale, et la réglementation des activités des syndicats etc. pose la première pierre de l’objectif plus large pour Washington : façonner une économie libérale en Iraq.
L’Agence US pour le développement international a été un fort soutien de ces réformes en Iraq. Elle a mis en œuvre un Programme de Reconstruction Agricole et de Développement pour l’Iraq (ARDI) depuis Octobre 2003. Pour mettre en place l’ARDI un contrat d’un an et cinq millions de dollars ont été accordés à la Compagnie Consultant Developpement et Alternatives,[13] dont l’Universite A+M [14] du Texas est un partenaire actif Une partie du travail a été sous traitée à Sagric International d’Australie.[15] Sous la rubrique « reconstruction du secteur agricole » l’objectif d’Ardi est de développer des opportunités dans l’agro industrie fournissant ainsi des marchés pour des produits agricoles et des services de l’outre mer.
Par conséquent la reconstruction de l’Iraq concerne moins les économies et les capacités intérieures que l’aide aux groupes approuvés par les forces d’occupation pour profiter des opportunités du marché dans ce pays dévasté [16] Le cadre juridique établi par Bremer assure que la domination de l’économie iraquienne par les USA va rester même si les troupes peuvent quitter l’Iraq à n’importe quel moment.
Souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire est le droit d’un peuple à définir sa propre politique alimentaire et agricole,à la protéger, à réguler la production agricole et commerciale intérieures, à décider des formes de production alimentaire, à déterminer ce qui devrait être produit localement et ce qui devrait être importé. La demande de souveraineté alimentaire et l’opposition à la délivrance de brevets pour les semences a été au centre d’une lutte globale des petits agriculteurs qui s’est intensifiée cette dernière décennie. En changeant fondamentalement le régime IPR les USA se sont assurés que le système agricole va rester indéfiniment sous l’occupation
L’Iraq a le potentiel de se nourrir mais au lieu de développer cette capacité ,Washington a choisi de modeler le futur de l’Iraq sur le plan alimentaire et agricole pour servir les intérêts des grands groupes US. Le nouveau régime IPR a peu de respect pour les contributions des agriculteurs de l’Iraq au développement des cultures importantes comme le blé, l’orge, les dattes et les légumineuses. Les agriculteurs iraquiens ont commencé à garder de nouvelles variétés dans les années 1970 dans la « gène banque » nationale à à Abu Ghraib hors de Bagdad. On craint que tous ces échantillons aient été perdus pendant le conflit. Cependant le Centre International de la Recherche dans les Régions Sèches –ICARDA- basé en Syrie, affilié au Groupe Consultatif sur la Recherche Internationale en Agriculture (CGIAR) [17] stocke toujours des échantillons de plusieurs variétés iraquiennes.
On suppose que ces collections qui démontrent à l’évidence la connaissance des agriculteurs iraquiens sont administrées par le CGIAR . Héritage de l’agriculture d’Iraq ces échantillons appartiennent aux agriculteurs et devraient leur être rendus maintenant, particulièrement parce qu’il y a eu des situations où un centre international de recherche sur l’agriculture qui conservait le « germe plasma » l’a laissé échapper au profit de la recherche et du développement des scientifiques du Nord 18. Le moteur de ce genre de bio-piratage est le régime IPR qui ignore les traditions agricoles d’antan et donne des droits aux groupes de sélectionneurs étrangers qui disent qu’ils ont créé quelque chose à partir du matériel local et de la connaissance locale.
Comme pour la souveraineté politique les 100 arrêtés de Bremer ont fait que la souveraineté alimentaire est devenue presque impossible pour le peuple iraquien. La liberté et la souveraineté resteront en question aussi longtemps que les iraquiens n’auront pas le contrôle de ce qu’ils plantent, cultivent, récoltent et mangent.
1. Brevet, dessin industriel, information secrète, circuits intégrés et loi2004 sur la variété des plantes, CPA arrêté n° 81, 26 avril 2004 à : http://www.iraqcoalition.org/regulations/20040426 CPAORD 81 Patents Law.pdf
2. Les dispositions pour la protection de la variété des plantes seront appliquées dès que le Ministre de l’Agriculture iraquien passera les décrets d’application nécessaires et en accord avec cette loi.
3. UPOV veut dire Union Internationale pour la Protection de la Variété de Nouvelles Plantes. Elle siège à Genève, en Suisse. C’est une organisation internationale avec 53 membres pour la plupart venant des pays industrialisés. La convention UPOV est un ensemble de standards pour la protection de la variété des plantes tournée principalement vers l’agriculture industrielle et les intérêts des grands groupes. Voir http://www.upov.org/
4. Chapitre 3, Article15B :on doit interdire aux agriculteurs de réutiliser des semences de variétés protégés ou n’importe quelle variété mentionnée
5. Le gouvernement iraquien a un statut d’observateurs à l’OMC
6. Voir http://www.grain.org/research/contamination.cfm?agenda
7. GRAIN, »Confronting Contamination :5 reasons to reject Co-Existence, »Seedling, Avril 2004,p 1,à http://www.grain.org/seedling/?id=280
8. GRAIN, »PVP dans le Sus : Caving in to UPOV, » à http://www.grain.org/rights/tripsreview.cfm?id=64
9. GRAIN. »Accords bilatéraux instaurant TRIPS-Plus Droits sur la Propriété Intellectuelle sur la Biodiversité dans les pays en développement « à: http://www.grain.org/rights/tripsplus.cfm?id=68
10. Voir
11. voir
12. voir
2. Les dispositions pour la protection de la variété des plantes seront appliquées dès que le Ministre de l’Agriculture iraquien passera les décrets d’application nécessaires et en accord avec cette loi.
3. UPOV veut dire Union Internationale pour la Protection de la Variété de Nouvelles Plantes. Elle siège à Genève, en Suisse. C’est une organisation internationale avec 53 membres pour la plupart venant des pays industrialisés. La convention UPOV est un ensemble de standards pour la protection de la variété des plantes tournée principalement vers l’agriculture industrielle et les intérêts des grands groupes. Voir http://www.upov.org/
4. Chapitre 3, Article15B :on doit interdire aux agriculteurs de réutiliser des semences de variétés protégés ou n’importe quelle variété mentionnée
5. Le gouvernement iraquien a un statut d’observateurs à l’OMC
6. Voir http://www.grain.org/research/contamination.cfm?agenda
7. GRAIN, »Confronting Contamination :5 reasons to reject Co-Existence, »Seedling, Avril 2004,p 1,à http://www.grain.org/seedling/?id=280
8. GRAIN, »PVP dans le Sus : Caving in to UPOV, » à http://www.grain.org/rights/tripsreview.cfm?id=64
9. GRAIN. »Accords bilatéraux instaurant TRIPS-Plus Droits sur la Propriété Intellectuelle sur la Biodiversité dans les pays en développement « à: http://www.grain.org/rights/tripsplus.cfm?id=68
10. Voir
11. voir
12. voir
13. voir http://www. Dai.com/
14. Le programme agricole de l’Université A&M du Texas est le leader mondialement reconnu dans l’utilisation de la biotechnologie et l’Université travaille étroitement avec le USDA Service de Recherche sur l’Agriculture
15. voir http://www.sagric.com.au/
16. voir http://www.export.gov/iraq/market ops/index.html
17. Le Groupe >Consultatif sur la Recherche Internationale en Agriculture avec ses 16 centres de recherche internationale sur l’Agriculture –I CARDA est l’un d’entre eux- possède la plus grande collection mondiale de ressources génétiques hors de leur habitat naturel et stocke à la fois des variétés des agriculteurs et des variétés améliorées. En on a découvert qu’un généticien des plantes des USA avait obtenu des semences de la variété d’origine du fameux riz Jasmine thaï, Khao Dok Mali 105, venant des Philippines- où est basé le centre du CGIAR- l’Institut Ionternational de Recherche sur le Riz (IRRI). Dans ce cas aucun accord de transfert de matériel n’a ét(é signé malgré des obligations internationales sur IRRI pour renforcer cet accord.
14. Le programme agricole de l’Université A&M du Texas est le leader mondialement reconnu dans l’utilisation de la biotechnologie et l’Université travaille étroitement avec le USDA Service de Recherche sur l’Agriculture
15. voir http://www.sagric.com.au/
16. voir http://www.export.gov/iraq/market ops/index.html
17. Le Groupe >Consultatif sur la Recherche Internationale en Agriculture avec ses 16 centres de recherche internationale sur l’Agriculture –I CARDA est l’un d’entre eux- possède la plus grande collection mondiale de ressources génétiques hors de leur habitat naturel et stocke à la fois des variétés des agriculteurs et des variétés améliorées. En on a découvert qu’un généticien des plantes des USA avait obtenu des semences de la variété d’origine du fameux riz Jasmine thaï, Khao Dok Mali 105, venant des Philippines- où est basé le centre du CGIAR- l’Institut Ionternational de Recherche sur le Riz (IRRI). Dans ce cas aucun accord de transfert de matériel n’a ét(é signé malgré des obligations internationales sur IRRI pour renforcer cet accord.
