Traduction: Gregoire van Havre

Vendredi 16 Décembre 2005 [English]

Par Aileen Kwa

Parag. 5 : « Nous notons également qu’il y a eu une certaine convergence en ce qui concerne les réductions de la MGS totale consolidée finale, l’abaissement global du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et des limites de minimis aussi bien par produit qu’autres que par produit ».

 

Implication du parag. 5 : « La ‘convergence’ implique qu’il y ait acceptation de l’offre sur la table, c’est-à-dire surtout sur les offres américaine et européenne de ‘couper’ leurs soutiens domestiques. Malheureusement, l’offre américaine comme l’offre européenne ne sont que des ‘coupes sur le papier’. Ces offres sabrent dans la très généreuse ‘limite’, soit dans des niveaux de soutien que l’UE et les USA s’étaient eux-mêmes octroyés au cours du Uruguay Round. Il ne coupent en réalité pas dans les niveaux de soutien tels qu’ils sont appliqués. L’exercice dans son ensemble est celui du ‘changement de boîte’ (box shifting), envoyant de supposés soutiens n’ayant pas d’effet faussant le commerce vers les « Boîte Bleue » ou « Verte ».

Si ce language est accepté, après Hong Kong, il sera encore plus difficile de demander des USA et de l’UE qu’ils réduisent leurs soutiens. Ces offres ne coupent que dans de l’argent que les USA et l’UE sont autorisés à dépenser (parce qu’ils s’en sont donné eux-même le droit au cours du Uruguay Round) mais qu’ils ne dépensent actuellement pas. Autant pour les USA que pour l’UE, ces offres ne coupent pas dans le soutien qu’ils donnent actuellement.

Les USA octroient actuellement un soutien ‘faussant le commerce’ équivalent à 21 milliards de US$. Malgré leur offre de couper ces soutiens ‘faussant le commerce’ jusqu’à 60%, cette ‘proposition’ leur permettrait encore d’octroyer jusqu’à 23 milliards de US$ dans cette catégorie de soutien. De la même manière, l’UE a offert de couper ses soutiens faussant le commerce de 70%, quand bien même ceci leur permettrait encore d’augmenter leur soutien d’environ 15 milliards.

Le soutien US s’élève à près de 74 milliards US$ par an, et celui de l’UE est près de 90 milliards d’Euros par an. Ces niveaux généraux de soutiens seront maintenus et le dumping actuel de la part des USA et de l’UE sur le coton, le riz, le blé, le soja, le bœuf, le maïs, sera maintenu.

Ce paragraphe comporte des implications pour les ‘pays du coton’ puisque les USA ont répété mainte fois qu’ils ne traiteront le coton que comme partie intégrante des modalités agricoles.

Les USA et l’UE sont defensifs sur leurs soutiens domestiques et c’est un levier que les pays en développement ont pour eux et qu’ils devraient utiliser pour négocier une large flexibilité (i.e. Produits Spéciaux [PS] ou Mécanisme de Sauvergarde Spéciale [MSS]). Les pays en développement ne devraient pas laisser passer ce levier, car les termes concernant PS et MSS (parag. 7) restent vagues.

Parag. 7 : De plus, PS comme MSS (parag. 7) laissent beaucoup à desirer. Il y a un traitement très différent entre les Produits Sensibles (que voudrait l’EC) contre le langage sur les PS que les pays développés désirent. Il n’y a pas de discussion de critères sur les Produits Sensibles. Par contre, au niveau des PS, le texte établit que la désignation des PS sera « basée sur des cirtères de sécurité alimentaire, de sécurité de vie et de développement rural ». Les sujets de la sécurité alimentaire etc. sont liés aux conditions locales, mais cela n’empêche pas l’OMC de vouloir définir ce qu’est la sécurité alimentaire ou la sécurité de vie. Les pays en développement ne devraient pas accepter ce langage à propos de ‘critères’.